{"id":118,"date":"2021-04-09T05:48:09","date_gmt":"2021-04-09T03:48:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.musee-saintraphael.com\/?p=118"},"modified":"2021-04-09T05:48:09","modified_gmt":"2021-04-09T03:48:09","slug":"louer-votre-bateau-a-quai-les-conditions-et-les-risques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.musee-saintraphael.com\/louer-votre-bateau-a-quai-les-conditions-et-les-risques\/","title":{"rendered":"Louer votre bateau \u00e0 quai : les conditions et les risques"},"content":{"rendered":"

En g\u00e9n\u00e9ral, les gens louent leur navire pour une petite escapade en mer mais la location \u00e0 quai est \u00e9galement possible. L’embarcation servira alors de lieu d’habitation temporaire ou de lieu de r\u00e9ception pour une f\u00eate. Si cette pratique pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat p\u00e9cuniaire certain, surtout en \u00e9t\u00e9, elle n\u00e9cessite de conna\u00eetre toutes les facettes juridiques et fiscales qu’elle implique.<\/p>\n

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La nature du contrat de location<\/h2>\n

Th\u00e9oriquement, la location d’un bateau \u00e0 quai \u00e9quivaut \u00e0 une location de r\u00e9sidence secondaire de tourisme. En d’autres termes, le contrat de location se rapprocherait du contrat de meubl\u00e9 touristique. Dans la mesure o\u00f9 la location a un caract\u00e8re saisonnier, elle n’est pas r\u00e9gie par le droit de l’urbanisme et des baux d’habitation qui comportent des normes assez s\u00e9v\u00e8res en mati\u00e8re d’ordre public. En outre, la cat\u00e9gorisation en meubl\u00e9 de tourisme est fiscalement avantageuse : un abattement forfaitaire s’\u00e9levant \u00e0 71% sur les revenus de location et une exon\u00e9ration de la taxe d’habitation et de la TVA.<\/p>\n

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Par ailleurs, ce type de revenus se d\u00e9clare sous le r\u00e9gime des B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux malgr\u00e9 son caract\u00e8re accessoire.
\nDans la pratique, la location se fait g\u00e9n\u00e9ralement sans d\u00e9claration \u00e0 la mairie ou au fisc et le paiement se fait en liquide. Des difficult\u00e9s pourront cependant appara\u00eetre au niveau de l’assurance.<\/p>\n

Les conditions d’assurance<\/h2>\n

Les locataires imprudents peuvent occasionner de l\u00e9g\u00e8res d\u00e9t\u00e9riorations ou un sinistre assez cons\u00e9quent. Si les d\u00e9g\u00e2ts sont minimes, le contrat de location se verra alors appliqu\u00e9. Ainsi le propri\u00e9taire du bateau pourra retenir le d\u00e9p\u00f4t de garantie si les avaries ne sont pas rembours\u00e9es.
\n\"\"En cas de sinistre important, il y a des fortes chances que la compagnie d’assurance oppose un refus de garantie. Si vous avez souscrit \u00e0 une assurance plaisance, les dommages ne seront pas couverts. En effet, celle-ci ne jouera que si le bateau est utilis\u00e9 \u00e0 des fins d’agr\u00e9ment. On ne saurait que trop recommander de demander pr\u00e9alablement \u00e0 un courtier ou \u00e0 un agent d’assurances une couverture sp\u00e9cifique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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